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Mentions légales et Tarifs

1. Site de la société Envol Immobilier

  • Nom de la société : Envol Immobilier
  • Raison sociale: Envol Immobilier
  • Adresse du Siège Social : 5 rue de la poste (avenue de Versailles) BP10 31700 Cornebarrieu
  • Téléphone : 05.34.52.07.85
  • Fax :05.34.52.07.86
  • Adresse Email : envolimmobilier@orange.fr
  • RCS - N° SIRET N°477 673 016 00016
  • N° TVA intracommunautaire : FR36477 673016 00010- Code APE :703A
  • Capital social :45 000 €
  • Numéro de Carte Professionnelle : N°1441 et 550  délivrée par la préfecture de Toulouse
  • Caisse de Garantie :Zurich Assurance 112 avenue de Wagram 75808 Paris cedex 7 sous le n° de police ZRCP100337
  • Montant Transactions sur immeubles et fonds de commerces :115000 €
  • Perception de fonds transaction :115000 €
  • Montant Gestion immobilière :120000 €

2. Tarifs:

 

 

3. Directeur de la publication

-MSajot 5 rue Poste BP10 31700 CORNEBARRIEU

4. Responsable de la rédaction

-MSajot 5 rue Poste BP10 31700 CORNEBARRIEU

5. Editeur du site

- Le site www.envol31.com est édité par la société Rodacom

  • Rodacom
  • Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
  • Téléphone : 0 811 09 42 42
  • RCS Grenoble
  • Numéro SIRET : 445 267 693 00049
  • TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

6. Hébergeur du site

- Le site www.envol31.com est hebergé par la société Rodacom

  • Rodacom
  • Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
  • Téléphone : 0 811 09 42 42
  • RCS Grenoble
  • Numéro SIRET : 445 267 693 00049
  • TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

7. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site Envol Immobilier est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de Envol Immobilier, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de Envol Immobilier. De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de Envol Immobilier. Envol Immobilier décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

En outre, l'ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation d’une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de Envol Immobilier, sous peine de contrefaçon.

Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de Envol Immobilier, l'Utilisateur n'est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu'il contient.

Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse e-mail suivante : envolimmobilier@orange.fr

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

8. Données personnelles

Envol Immobilier pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : envolimmobilier@orange.fr

Envol Immobilier s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site. Par ailleurs, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, Envol Immobilier pourra adresser à l'utilisateur des prospections directes par courrier électronique.

Enfin, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, Envol Immobilier pourra être amenée à transférer les données concernant l'utilisateur à ses partenaires.

9. Utilisation de Site

a. Utilisation du contenu du Site

Envol Immobilier s’efforce de mettre à jour le contenu du site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes.

Néanmoins, l’utilisateur sait que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, Envol Immobilier ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le site.

Toute erreur ou omission devra être notifiée à l'adresse e-mail suivante : envolimmobilier@orange.fr

Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

b. Accès au Site

Envol Immobilier s'efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l'accès au site pourra être interrompu. Envol Immobilier n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

c. Liens hypertextes mis en place sur le Site

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9- Médiateur:

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