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Toulouse en zone A

Publié le 05/10/2023
Toulouse en zone A

TOULOUSE passe en ZONE A Le gouvernement a annoncé mardi 3 octobre le classement en "zone tendue" de 154 communes 

L’expression « zone(s) tendue(s) » désigne une liste de communes urbaines où le marché immobilier est tendu aboutissant à des prix et des loyers élevés. La fixation du loyer y est encadrée et le préavis du locataire réduit. Une taxe y frappe les logements vacants et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires peut y être majorée.

 

Le ministre du Logement et le ministre des Comptes publics, ont signé un arrêté autorisant le reclassement à effet immédiat  "de plus de 200 communes" au titre du zonage ABC, dont 154 intègrent la zone tendue (A ou B1) alors qu'elles étaient précédemment classées en zone B2 ou C, selon un communiqué.

 

Créé en 2003, le zonage A,B,C, qui comprend cinq catégories (A, A bis, B1, B2 et C), classe les communes en fonction du déséquilibre entre l'offre et la demande de logements.

Il s'appuie notamment sur les prix de l'immobilier et le niveau des loyers d'habitation. Les catégories A, A bis et B1, dont font partie Paris et la Côte d'Azur, sont considérées comme "tendues". La zone B 2 est considérée comme "en déséquilibre" et la zone C comme "non tendue".

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